TITRE : Concertation relative à la définition de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables sur le territoire des communes d’Anjou Bleu Communauté – Du Lundi 13 Novembre 2023 au Lundi 4 Décembre 2023 inclus
OBJET :
La loi relative à l’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (APER) en date du 10 mars 2023 vise à l’accélération de la production d’énergies renouvelables sur le territoire français pour atteindre les objectifs fixés à horizon 2050.
Cette loi se structure autour de 4 axes :
- Planifier le déploiement des énergies renouvelables sur les territoires ;
- Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables ;
- Mobiliser les espaces déjà artificialisés ;
- Partager la valeur des projets avec les territoires qui les accueillent ;
Elle demande aux communes de définir des zones dites « d’accélération des énergies renouvelables », permettant à l’Etat de planifier la politique nationale en la matière. Ces zones d’accélération portent sur toutes les filières d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, chaleur renouvelable.
MODALITES DE LA CONCERTATION
Les élus de la commune d'Armaillé ont souhaité mener une concertation mutualisée portant sur les zones d’accélération des 11 communes membres de la Communauté de Communes. Cette concertation se déroulera du lundi 13 novembre 2023 à 9h jusqu’au lundi 4 décembre 2023 à 17h inclus.
Des moyens de concertation mutualisés entre les 11 communes sont donc mis en œuvre :
- Consultation des zones proposées par les communes sur le site Internet de la commune d'Armaillé et d’Anjou Bleu Communauté ;
- Mise à disposition des plans des zones proposées par la commune d'Armaillé ainsi que d’un registre de concertation en mairie d'Armaillé et au siège de la Communauté de Communes ;
- Mise en place d’une adresse mail commune permettant de recevoir les observations : enquêtepublique@anjoubleucommunaute.fr ;
- Tenue de 3 permanences en présence du Vice-Président en charge de la Transition Energétique d’Anjou Bleu Communauté, les :
o 17 novembre2023, de 15h à 17h à l’Hôtel de Ville d’Ombrée d’Anjou ;
o 24 novembre 2023, de 15h à 17h à l’Hôtel de Ville de Candé
o 1er décembre 2023, de 15h à 17h à l’Hôtel de Ville de Segré-en-Anjou Bleu ;
CONTENU :
Sont donc soumis à la concertation des « atlas » comprenant des fiches relatives à des zones d’accélération potentielles.
Ces fiches localisent :
- Les zones d’accélération en matière d’éolien. Elles précisent les données connues (production, exploitant du parc…). Ces zones peuvent correspondre à des parcs éoliens existants ;
- Les zones d’accélération en matière d’ombrières photovoltaïques. Il s’agit ici d’identifier les parkings semblant propices au déploiement d’ombrières photovoltaïques.
- Les toitures sont toutes identifiées comme susceptibles de recevoir des installations photovoltaïques et figurent donc toutes, sous réserve d’une faisabilité technique, architecturale, paysagère ou environnementale, au sein des zones d’accélération.
NB : zones d’accélération ne signifie pas projet. A titre d’exemple, les parkings identifiés au sein des zones d’accélération ne recevront pas tous des ombrières photovoltaïques. Les communes permettent qu’ils puissent en recevoir.
ACCEDER AUX DOCUMENTS : https://www.anjoubleucommunaute.fr/concertation-zones-dacceleration-des-energies-renouvelables/
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